Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’activité commerciale de DESIR CLUB, dont le siège social est situé :
432 avenue de Bassens, 73000 Chambéry
(ci-après dénommé « le Vendeur »)
Le produit proposé est une carte de membre appelée :
👉 Desir Pass
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à ses clients (ci-après « le Membre ») :
👉 l’accès à un réseau de partenaires via le Desir Pass.
Toute commande implique :
-
l’acceptation des présentes CGV
-
l’acceptation des CGU du site
ARTICLE 2 – PRODUIT
2.1 Nature du produit
Le Desir Pass est une carte donnant accès à des avantages exclusifs auprès de partenaires sélectionnés.
2.2 Rôle du Vendeur
DESIR CLUB agit uniquement comme :
👉 intermédiaire entre les membres et les partenaires
Le Vendeur :
-
ne vend pas les prestations partenaires
-
ne garantit pas leur disponibilité
-
n’est pas responsable de leur exécution
2.3 Évolution des offres
Les offres partenaires :
-
peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment
-
ne constituent pas un engagement contractuel fixe
👉 Aucun remboursement ne pourra être exigé pour ce motif.
2.4 Utilisation du pass
Le Desir Pass est :
-
nominatif
-
personnel
-
non cessible
-
non transmissible
Le Membre doit :
-
présenter son pass avant paiement
-
respecter les conditions des partenaires
2.5 Fraude
Toute utilisation frauduleuse entraîne :
-
désactivation immédiate du pass
-
exclusion du service
-
sans remboursement
2.6 Responsabilité des partenaires
Chaque partenaire est seul responsable :
-
de ses prestations
-
de ses conditions
-
de l’expérience proposée
2.7 Perte ou vol
Le Vendeur ne remplace pas :
-
les pass perdus
-
les pass volés
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les commandes peuvent être réalisées :
-
via le site internet
-
ou tout support validé par le Vendeur
La commande est validée uniquement après :
-
paiement complet
-
confirmation du Vendeur
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS
Le Membre doit être :
-
âgé de 18 ans minimum
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix :
-
sont indiqués en euros TTC
-
peuvent être modifiés à tout moment
👉 Le prix applicable est celui au moment de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue via :
-
carte bancaire
-
solutions de paiement sécurisées
👉 Le paiement est immédiat et intégral.
ARTICLE 7 – LIVRAISON / ACCÈS
Le Desir Pass peut être :
-
délivré en version digitale (QR code)
-
ou en version physique
Les délais sont indicatifs.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation :
👉 Le client dispose de 14 jours pour se rétracter
SAUF si :
-
le Desir Pass a été utilisé
-
ou activé
ARTICLE 9 – ANNULATION / REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué si :
-
le pass a été utilisé
-
une offre a été consommée
-
une fraude est constatée
-
En cas d’activation ou d’utilisation du Desir Pass avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
-
d’un refus d’un partenaire
-
d’une mauvaise expérience
-
de tout dommage survenu chez un partenaire
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées pour :
-
la gestion des commandes
-
l’accès au service
Conformément au RGPD, le Membre dispose :
-
d’un droit d’accès
-
de modification
-
de suppression
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site et de la marque DESIR CLUB sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure.
ARTICLE 15 – DROIT À L’IMAGE
Le Membre accepte que des images puissent être utilisées à des fins de communication, sauf opposition écrite.
Contact : contact.desirclub@gmail.fr
