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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’activité commerciale de DESIR CLUB, dont le siège social est situé :

432 avenue de Bassens, 73000 Chambéry

(ci-après dénommé « le Vendeur »)

Le produit proposé est une carte de membre appelée :
👉 Desir Pass

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à ses clients (ci-après « le Membre ») :

👉 l’accès à un réseau de partenaires via le Desir Pass.

Toute commande implique :

  • l’acceptation des présentes CGV

  • l’acceptation des CGU du site

 
ARTICLE 2 – PRODUIT
2.1 Nature du produit

Le Desir Pass est une carte donnant accès à des avantages exclusifs auprès de partenaires sélectionnés.

2.2 Rôle du Vendeur

DESIR CLUB agit uniquement comme :

👉 intermédiaire entre les membres et les partenaires

Le Vendeur :

  • ne vend pas les prestations partenaires

  • ne garantit pas leur disponibilité

  • n’est pas responsable de leur exécution

 
2.3 Évolution des offres

Les offres partenaires :

  • peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment

  • ne constituent pas un engagement contractuel fixe

👉 Aucun remboursement ne pourra être exigé pour ce motif.

 
2.4 Utilisation du pass

Le Desir Pass est :

  • nominatif

  • personnel

  • non cessible

  • non transmissible

Le Membre doit :

  • présenter son pass avant paiement

  • respecter les conditions des partenaires

 
2.5 Fraude

Toute utilisation frauduleuse entraîne :

  • désactivation immédiate du pass

  • exclusion du service

  • sans remboursement

 
2.6 Responsabilité des partenaires

Chaque partenaire est seul responsable :

  • de ses prestations

  • de ses conditions

  • de l’expérience proposée

 
2.7 Perte ou vol

Le Vendeur ne remplace pas :

  • les pass perdus

  • les pass volés

 
ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes peuvent être réalisées :

  • via le site internet

  • ou tout support validé par le Vendeur

La commande est validée uniquement après :

  • paiement complet

  • confirmation du Vendeur

 
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS
Le Membre doit être :
  • âgé de 18 ans minimum
 
ARTICLE 5 – PRIX

Les prix :

  • sont indiqués en euros TTC

  • peuvent être modifiés à tout moment

👉 Le prix applicable est celui au moment de la commande.

 
ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue via :

  • carte bancaire

  • solutions de paiement sécurisées

👉 Le paiement est immédiat et intégral.

 
ARTICLE 7 – LIVRAISON / ACCÈS

Le Desir Pass peut être :

  • délivré en version digitale (QR code)

  • ou en version physique

Les délais sont indicatifs.

 
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation :

👉 Le client dispose de 14 jours pour se rétracter

SAUF si :

  • le Desir Pass a été utilisé

  • ou activé

 
ARTICLE 9 – ANNULATION / REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera effectué si :

  • le pass a été utilisé

  • une offre a été consommée

  • une fraude est constatée

  • En cas d’activation ou d’utilisation du Desir Pass avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

 
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’un refus d’un partenaire

  • d’une mauvaise expérience

  • de tout dommage survenu chez un partenaire

 
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes

  • l’accès au service

Conformément au RGPD, le Membre dispose :

  • d’un droit d’accès

  • de modification

  • de suppression

 
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site et de la marque DESIR CLUB sont protégés.

Toute reproduction est interdite.

 
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure.

ARTICLE 15 – DROIT À L’IMAGE

Le Membre accepte que des images puissent être utilisées à des fins de communication, sauf opposition écrite.

Contact : contact.desirclub@gmail.fr

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